Panama
Le régime des sociétés anonymes panaméennes a été crée par la loi 32 de 1927. Cette loi s’est maintenue au fil des années sans changement de grande envergure, ce qui prouve la stabilité du système. Les changements qui ont eu effet sur ladite loi ne la concernent pas directement, ce sont plutôt des règlements pour développer ses articles. Par exemple, le fait de pouvoir utiliser sociétés panaméennes ou étrangères en tant que souscripteur, administrateurs ou officiers.
La société anonyme panaméenne a les avantages suivants, parmi d’autres :
- Constitution rapide, de 24 à 48 heures
- Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, de quelconque nationalité peuvent constituer une société anonyme panaméenne.
- Les revenus d’outre mer / de l’étranger de la société anonyme panaméenne ne sont pas l’objet de l’impôt sur le revenu panaméen.
- La société anonyme panaméenne n’est pas tenue d’émettre son capital, elle n’est pas obligée d’émettre des actions, donc le capital n’a pas besoin d’être payé.
- Si la société n’opère pas dans le territoire panaméen elle n’est pas obligée de présenter de déclarations de revenus ou de bilan financier aux autorités panaméennes.
- Elle peut également diriger ses opérations depuis le Panama sans être obligée de présenter aux autorités les documents cités précédemment
- Des sociétés étrangères peuvent agir en tant que souscripteur, administrateur ou actionnaires d’une société panaméenne.
- Le conseil d’administration ou les actionnaires d’une société anonyme panaméenne ne sont pas obligés se réunir annuellement.
- Les administrateurs et les actionnaires peuvent comparaître aux réunions par pouvoir, téléphone ou quelque moyen électronique que ce soit.
- Un conseil d’administration est constitué seulement avec trois administrateurs, qui peuvent être personnes physique ou morales.
- Les administrateurs d’une société anonyme panaméenne ne sont pas forcément des actionnaires.
- Il n’y a pas d’obligation pour une société anonyme d’avoir des officiers, mais si elle les a ils ne sont pas tenus d’être administrateurs ou actionnaires. Une personne peut occuper plusieurs postes.
- Les actions peuvent être nominatives ou au porteur, dans tous les deux cas le nom des actionnaires n’apparaît pas au Registre Public Panaméen. L’actionnaire est anonyme.
- Une société anonyme panaméenne peut mener de affaires et être propriétaire de biens partout dans le monde sans être obligée de maintenir de biens au Panama.
- Les sociétés anonymes panaméennes sont autorisées par Loi à exécuter toute sorte d’actes licites.
- Les sociétés panaméennes peuvent avoir leur siège social au Panama ou ailleurs, dans le pays du monde qu’elle voudra.
- Une société anonyme étrangère peut continuer son existence au Panama, sous les paramètres stipulés dans la Loi 32 de 1927.
Belize
Les lois de Belize sont très modernes et toujours mise à jour en matière offshore. Ces lois offrent à l’utilisateur des services une grande flexibilité, concernant la protection de patrimoines et gestion de fortune.
- Les sociétés dirigent et font leurs affaires en dehors du territoire de Belize
- Elles sont exonérées des impôts locaux.
- Elles ne sont pas tenues de faire la levée du voile sociale
- Seulement le pacte de constitution est public, il ne faut pas inscrire les administrateurs, officiers etc.
- Le conseil d’administration ou les actionnaires d’une société ne sont pas obligés se réunir annuellement.
- Aucun capital minimal ne doit être payé.
British Virgin Islands
Les sociétés des Îles Vierges Britanniques ont été crées par la IBC Act de 1984, acte qui a rendu les BVI un des leaders en matière offshore. Avantages:
- Il n’y a pas d’obligation de payer des impôts pour des activités à l’étranger.
- Il n’y a pas d’obligation de présenter des bilans ou déclaration d’impôts.
- Les conseils d’administration ou d’actionnaires ne sont pas tenus de se réunir chaque année.
- Il y a un capital minimum et des honoraires basés sur le capital.
- La société peut émettre des actions nominales ou au porteur, or les actions au porteur doivent, depuis le 1er décembre, 2004, être déposés chez une entreprise fiduciaire ou de la sorte, autorisée et reconnue.
- On n’a besoin que d’un directeur ou administrateur.
- Une personne physique ou morale, de quelconque nationalité et domicile, peut être directeur ou administrateur.
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